Article

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes
passées sur le site Internet « www.hyphenskincare.com ».
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2 : Responsabilité des parties

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente
clairement énoncées par la société HYPHEN SAS pour son site :
www.hyphenskincare.com et les accepte sans réserve au moment de la passation
de commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant
dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur
est défini ci-dessous comme étant la société HYPHEN SAS via
« www.hyphenskincare.com », dont le siège social est situé au 03 Rue Auguste
Bartholdi, 75015 Paris (France), disponible au numéro de téléphone suivant : 00 33 6
28 68 21 25.
La société HYPHEN est sous le statut de Société par Action Simplifiée et l’acheteur
est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant
les présentes conditions de vente. L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter
aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être
sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir
pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et
l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois
que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de
l’utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil,
complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de
l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la
validation du bon de commande telle que précisée à l’article 2, constitue une

signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature
manuscrite.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces
produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition
étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Article 4 : Les prix de vente

Sur notre boutique en ligne «  www.hyphenskincare.com  » les prix sont toujours
indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.V.A.). Les prix tiennent compte de la
T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable
T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en
ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A
aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des
arrhes ou des acomptes.
Seul l’acheminement reste à la charge de l’acheteur si le montant de sa facture
n’atteint pas le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
Seul le prix en euro est garanti. Si cette devise est différente de celle consultée par le
client, les éventuels frais de charge resteront à la charge du client.

Article 5 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les enregistrements conservés dans la société HYPHEN dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable
et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Information sur les produits

7-a : La société HYPHEN présente sur son site web les produits à vendre avec les
caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de
la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de
connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu’il souhaite acheter.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent
assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne
les couleurs.
7-b : Les offres présentées par la société HYPHEN ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles.

Article 8 : Satisfait ou remboursé

Il est important que nos clients soient entièrement satisfaits de leurs achats sur notre
site. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation et de
remboursement de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des
produits par le Client pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas.
Ceci concerne les produits dont la preuve de la non ouverture/la non-utilisation peut
être démontrée.
L’acheteur peut, soit échanger tout ou partie de sa commande, soit se faire
rembourser par un avoir, à condition toutefois que les produits retournés ne soient
pas ouverts, utilisés ou même testés. L’emballage doit être intact et le produit en
parfait état pour la revente.
Vous pouvez retourner à vos frais n’importe quel article tant qu’il n’a pas été utilisé
ou revendu.
Si la cause de la non-satisfaction est un défaut de fabrication ou un dommage causé
lors de la livraison, nous pouvons l’échanger à nos frais.
Nous nous réservons le droit de refuser un retour ou d’offrir uniquement un échange
si les critères de retour de marchandises ne sont pas entièrement satisfaits. Veuillez

noter que nous examinerons l’article et si ce dernier a été utilisé ou manipulé de
manière à en affecter la valeur, nous nous réservons le droit de refuser un retour.
Le retour peut se faire à l’adresse suivante : HYPHEN – 03 Rue Auguste Bartholdi –
75015 Paris.

Article 9 : La livraison

HYPHEN livrera l’acheteur à l’adresse qu’il lui aura indiquée sur sa commande. Si
l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de
l’impossibilité de livrer la commande. Si votre colis nous revient du fait d’une adresse
erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à votre charge
quelque soit le montant de votre commande en fonction du tarif en vigueur de votre
code pays.
Tout retard de livraison (au-delà d’un mois, toutes destinations confondues), en
dehors des forces majeurs, donne droit au Client de résoudre le contrat en
respectant la procédure décrite L.216-2 du code de la consommation.
L’acheteur doit à la réception de sa livraison vérifier le bon état du colis et si besoin,
devra émettre des réserves au livreur ou refuser la livraison.
Les produits voyagent aux risques et aux périls d’HYPHEN. Tout risque de perte ou
d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou
un Tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par HYPHEN, prend
physiquement possession des biens.
Les réclamations concernant la qualité des produits doivent être effectués dans les 8
jours qui suivent la réception de la livraison.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de
facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le
bon de commande.

Article 10 : Indisponibilité des marchandises

En cas d’indisponibilité temporaire, HYPHEN préviendra par email l’acheteur qui
aura une semaine ouvrée ( hors week-end et jours fériés) pour demander

l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant notre service client par
email à l’adresse suivante :  hyphenskincare@gmail.com.
La société HYPHEN SAS se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour
le traitement de la commande.
Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande,
l’acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en
rupture définitive.
Si aucune demande de l’acheteur n’était constatée après ce délai, la commande lui
sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra
le signaler par écrit (courrier, mail) à la société HYPHEN afin d’améliorer la qualité de
service qui pourra lui être proposée et de permettre à la société HYPHEN SAS de
procéder à une enquête auprès du transporteur.

Article 11 : Paiement

Les commandes deviennent définitives dès la réception du paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des
modes de paiement visés au sein du bon de commande.
Le consommateur garantit la société HYPHEN qu’il dispose des autorisations
éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de
la validation du bon de commande.
La société HYPHEN se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et
toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la
part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La société HYPHEN se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou
d’honorer une commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d’administration.

Article 12 : Traitement des données personnelles

HYPHEN s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles
communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées
que pour le traitement de la commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose
d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le
concernant.
Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant
l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Article 13 : Droits réservés à HYPHEN

Tous les éléments du site www.hyphenskincare.com sont la propriété intellectuelle et
exclusive de la société HYPHEN SAS. Personne n’est autorisée à reproduire,
exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des
éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 14 : Réclamation

En cas de réclamation, l’Utilisateur et/ou Client peut s’adresser au Service Client
d’HYPHEN (hyphenskincare@gmail.com) qui s’efforcera de trouver une solution
amiable au différend.
De convention expresse, le présent contrat est soumis au droit Français. En cas
d’échec de cette démarche, en cas de litige, auxquels le présent contrat pourrait
donner lieu seront soumis aux tribunaux du siège de la société HYPHEN.

Mentions légales

Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce Site.
HYPHEN est une société à actions simplifiées unipersonnelle au capital de 1000 € dont le siège
est situé au 03 Rue Auguste Bartholdi 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et
des sociétés de Paris sous le numéro 
Responsable de la Publication : Mme. BHIRI
Email : hyphenskincare@gmail.com
Immatriculation à la CNIL : En cours

Copyright

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une
part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations
dans un but d’exemple et d’illustration ("toute représentation ou reproduction intégrale, ou
partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est
illicite" – alinéa 1er de l’article 40).
Toute représentation ou reproduction abusive du site hyphenskincare, par quelque procédure
que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du
Code pénal. Les textes mis en ligne sur le site hyphenskincare.com, sauf mentions particulières,
sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, la
société HYPHEN n’autorise que la reproduction du titre des articles produits et non du texte qui
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En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux
Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et
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inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
Pour l’exercer vous pouvez nous écrire à l’adresse hyphenskincare@gmail.com ou nous
adresser un courrier à HYPHEN 03 Rue Auguste Bartholdi 75015 Paris.
Les informations vous vous concernant que vous pouvez être amené à nous communiquer nous
sont exclusivement destinés et resteront confidentielles.